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Zonage du Plan local d'urbanisme de Labastide-de-Lévis
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Cette donnée représente les zonages réglementaires du PLU de Labastide-de-Lévis. Elle informe du droit à bâtir sur la commune de Labastide-de-Lévis.
Origine de la donnée :
Donnée numérisée suite à l'approbation du PLU le 05/07/2011, à partir du Plan fourni par la commune et du Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l’écran.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Aucune donnée n’est téléchargeable.
Étendue spatiale
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