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DREAL Bretagne
Autre
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Registre Parcellaire Graphique anonymisé en Bretagne de 2010

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Occupation des terres

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010. La version présente ici; sont les contours des îlots « anonymisés » du RPG et leur occupation culturale représentée par le groupe de cultures majoritaire de l'îlots sur l’ensemble des départements breton. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11. Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;

  • limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
  • stable d'une année sur l'autre.
  • Toutefois, le contenu attributaire fourni…
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Origine de la donnée :

Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)

Objectif : Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/asp/wfs

N_RPG2010_ANONYME_S_53
Non disponible

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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