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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Périmètres au 1er janvier 2017 (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2017, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (METRO) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Origine de la donnée :

Les données géographiques ont été créées à partir d'un assemblage de communes issues du référentiel IGN ADMINEXPRESS.

  • Objectifs de production : En fonction de la nature de l'établissement et de ses compétences, permet le suivi des politiques du logement, de déplacement, de développement économiques (zones d'activités...), d'aménagement de l'espace (SCOT), d'environnement...

  • Utilisations potentielles : Cartographie des EPCI et croisement d'autres périmètres (SCOT, PLH...)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mai 2017
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

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l_epci_s_r75
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