Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France

95DDT20160001 - PPRN-MT Herblay

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune de Herblay.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 février 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_DOCUMENT_PPRN_20090005_S_082.TAB
N_MULTIALEA_PPRN_20090005_082.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20090005_S_082.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20090005_S_082.TAB
N_PPRN_MULTIRISQUE_20090005_082.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_20090005_S_082.TAB
D_REGLEMENT_PPRN_20090005_082.pdf
D_AP_PPRN_20090005_082.pdf
D_NOTICE_PPRN_20090005_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_20090005_082.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2Ffr-120066022-orphan-cc335c16-66c0-4f8a-a8bd-aff17f07f596.internet.map

PPRN-MT Herblay
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte