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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine
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Nouvelle-Aquitaine : Composition communale des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI sur le périmètre régional et les départements limitrophes.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Unités administratives

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos concitoyens. À l’automne 2015, les préfets ont présenté à leur commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instance composée d’élus représentant les différentes collectivités et groupements du département, des projets de schéma ambitieux proposant une diminution de 42 % du nombre d’EPCI à fiscalité propre à l’échelle nationale. Ces projets de schémas ont été transmis pour avis aux collectivités et groupements concernés, avant de revenir devant les CDCI, auxquelles la loi a confié la possibilité d’amender les projets des…

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Origine de la donnée :

Données

  • issues de la base Banatic au 1er janvier 2017
  • complétées par la préfecture de région pour le périmètre Nouvelle-Aquitaine
  • complétées par la population légale 2014 de l'INSEE
  • et jointes à la Base ®Géofla de l'GN© millésime 2015

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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l_com_epci_2017_fla_s.shp
l_com_epci_2017_fla_s.tab
Nouvelle_Aquitaine__Composition_communale_des_EPCI_a_fiscalite_propre_issus_des_SDCI_sur_le_perimetre_regional_et_les_departements_limitrophes..pdf
Service_WMS.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf

Étendue spatiale

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