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DDT Creuse
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Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003
DDT Creuse
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Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités administratives

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN). Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1), avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces 4 formes.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel © BD CARTO ® de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

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N_EPCI_ZSUP_023.TAB
N_EPCI_ZSUP_023.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37984%2F6252384f-135a-4496-96f1-78da214f3f98.internet.map

N_EPCI_ZSUP_023
Non disponible

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