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DDT Creuse
Autre
Cité administrative
17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003
DDT Creuse
Propriétaire
Cité administrative
17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003
DDT Creuse
Propriétaire
Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN). Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1), avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces 4 formes.
Origine de la donnée :
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel © BD CARTO ® de l'IGN
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
URL de base des services wms/wfs sur internet
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37984%2F6252384f-135a-4496-96f1-78da214f3f98.internet.map
N_EPCI_ZSUP_023
Non disponible
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