Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Creuse
Autre
Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003
DDT Creuse
Propriétaire
Cité administrative 17 place Bonnyaud - BP 147 Guéret Cedex - 23003
DDT Creuse
Propriétaire

Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Unités administratives

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN). Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1), avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces 4 formes.

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé- par numérisation d'un périmètre de protection modifié dessiné à la parcelle- par réutilisation de la ressource N_AC1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG téléchargement du GPU - format CNIG - cette métadonnée n'a pas vocation à être publiée car déjà présente sur le GPU

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1.

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37984%2F6252384f-135a-4496-96f1-78da214f3f98.internet.map

N_EPCI_ZSUP_023
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte