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Plan de prévention du risque inondation de l'iton aval

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 5 ans

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de l'iton aval

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

  • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau…
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Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Services de l’État de Haute-Savoie

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19990012_S_074.shp
N_PERIMETRE_PPRN_19990012_S_074.shp
reglement_ayse.pdf

Étendue spatiale

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