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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 17.09.2003) de la commune de Saint-Palais

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Origine de la donnée :

BCAE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 septembre 2003
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_COURS_EAU_LOIEAU_L_091.TAB
Service WFS

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N_PRESCRIPTION_SURF_18229_018
Non disponible

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