Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

CC du Pays de Loiron
Autre
Maison de Pays Loiron - 53320 FRA
Mairie de Saint-Ouën-des-Toits
Autre
7 place de l'Église Saint-Ouën-des-Toits - 53410 FRA

Plan local d'urbanisme de Saint-Ouën-des-Toits en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Ouën-des-Toits (code INSEE 53243) approuvé le 14/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Ouën-des-Toits. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 janvier 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Saint-Ouën-des-Toits

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_pct.shp
prescription_surf.shp
habillage_surf.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53243_emplacements_reserves_20110114.pdf
53243_padd_20110114.pdf
53243_reglement_20110114.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte