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CC du Pays de Craon
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Place de la Mairie - BP 74 Craon - 53400 FRA
Communauté de communes du Pays de Craon
Gestionnaire

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Craon en Mayenne (53) (INSEE 53084)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Craon (code INSEE 53084) approuvé le 12/06/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Craon. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 juin 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Craon

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53084_emplacements_reserves_20170301.pdf
53084_reglement_20170301.pdf
53084_orientations_20170301.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

PLU sur le site de Craon

Étendue spatiale

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