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Périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits - servitude AC1 - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Report des périmètres de protection des monuments historiques classés ou inscrits, à l'échelle cadastrale. Localisation des monuments historiques classés ou inscrits et d'un périmètre de protection n'excédant pas 500 mètres ( champ de co-visibilité). En présence d'une ZPPAUP, les périmètres de protection des Monuments Historiques ne s'appliquent plus mais sont intégrés dans la ZPPAUP. C'est le cas sur St Pé de Bigorre, Gavarnie, Arreau, Galan, Bagnères et Cauterets.

Utilisations potentielles : Production des porter-à-connaissance. Information des instructeurs ADS.

Origine de la donnée :

Ces données proviennent initialement de l'ATLAS des servitudes initialement saisi sous Autocad à partir de 1993. Ces données ont été maintenues à partir de 2003 par SADL/BPT, à partir des données transmises par le SDAP 65 à chaque consultation de PAC. La SDAP dispose d'un report papier sur fond cadastral ; la saisie est réalisée par la DDE selon les modalités suivantes :

  • Soit la servitude est considérée comme ponctuelle : le point est localisé sur fond de scan 25 (b-topo / bd-ortho à compter de 2006), un tampon (cercle) de 500 m est généré ; l'ensemble est assemblé pour former une entité unique.
  • Soit la servitude est considérée comme surfacique : à partir de la BD-ortho et du scan25, le périmètre protégé est identifié et un tampon de 500 m créé ; l'ensemble est assemblé pour former une entité unique. Les attributs sont ceux des servitudes (cf. dictionnaire des données), avec dans l'objet les éléments provenant de la base Mérimée précisant ce qui est protégé. 2 tables…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

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