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Contacts

DDT Sarthe
Autre
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Propriétaire
19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
ARS 72 (Agence Régionale de Santé de la Sarthe)
Gestionnaire
Agence Régionale de Santé de la Sarthe 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042
DDT Sarthe
Propriétaire
Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
Autre
Service Eau Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Périmètre de protection immédiat des captages Grenelles en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

le tracé a été réalisé par l'ARS à partir du tracé parcellaire papier vers le fond cartographique au 1/25 000 ; d’où une certaine incertitude (voir une incertitude certaine) au niveau des limites pour certaines parcelles et qu’il faudra, le cas échéant vérifier sur l’état parcellaire des périmètres (mais souvent le tracé suit des limites repérables (bois, limite de commune, route, chemin …)

Origine de la donnée :

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 novembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre informatif d'un PLU

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N_INFO_SURF_18201_018.TAB

Étendue spatiale

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