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DIRM Sud Atlantique
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3 rue Fondaudège- CS 21227 Bordeaux - 33074 France

Règlementation relative à l'exercice de la pêche maritime au filet dans le secteur du Gouf de Capbreton

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Numérisation de l'arrêté n°156/99 du 23/06/1999 interdisant l'exercice de la pêche aux filets de tous types, non remorqués, à l'exception toutefois de la senne tournante, dans le secteur du Gouf de Capbreton.

Origine de la donnée :

numérisation par la DIRM SA sur la base de l'arrêté n°156/99 du 23/06/1999

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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A_230699_peche_pro_filets_gouf.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38222%2F54f07ddb-d37f-45e1-88b5-02d777d21506.internet.map

A_230699_peche_pro_filets_gouf
Non disponible

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