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Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX - 35031 France
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Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue
Hydrographie

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.

La présente couche est celle des cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sur le territoire dit "zone de carte progressive", où la cartographie complète des cours d'eau n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015.

Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014.

Les cours…

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Origine de la donnée :

Données hydrographiques issues de la BDTOPO IGN, corrigées avec les informations du SCAN 25 ® IGN 2014, traits bleus pleins et pointillés nommés ou non nommés.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs

l_ce_bcae_l_progressive_035

Étendue spatiale

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