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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Inventaire SRU de Paris (75) au 1er janvier 2015 - Lot de 3 tables

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureDernière mise à jour : il y a 4 ans

L’inventaire SRU est le principal outil de suivi de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU, codifié dans les articles L.302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Actualisé chaque année par les services de l’unité territoriale de l’hébergement et du logement de Paris (UTHL 75), l’inventaire SRU parisien recense et qualifie l’ensemble des logements qui, au sens de l’article L.302-5, constituent le parc locatif social de la ville au 1er janvier de l’année considérée.

En règle générale, un enregistrement de l’inventaire ne correspond pas à un unique logement mais à un ensemble de logements présentant des caractéristiques communes : même propriétaire, même gestionnaire, même convention, même modalité de financement… Les logements d’un enregistrement donné sont toujours localisés sur la même voie, mais il est par contre fréquent (environ un cas sur cinq) qu’un…

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Origine de la donnée :

PLU approuvé le 01/09/2006 - Mise à jour SUP du 17/07/2017 Référentiel de saisie : BDP-V ©IGN – 2009 - BD PARCELLAIRE® - Vecteur

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 août 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_ZONE_URBA_26287_026.TAB
N_INFO_SURF_26287_026.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_26287_026.TAB
26287_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26287_RG.pdf
26287_OA.pdf
26287_SUDOCUH.pdf
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26287_AS.pdf
26287_RP.pdf
26287_PO.pdf
26287_RE.pdf
26287_AX.pdf

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