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DDT Haute-Saône
Autre
24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
DDT Haute-Saône
Propriétaire

Liste des actes instaurant une SUP

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Il se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable.

Contient :

  • arrêtés de Plans de Préventions des Risques inondations

Fichier correspondant au standard CNIG SUP

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Dernière mise à jour : juillet 2017

Origine de la donnée :

Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique. L'acte est joint en format pdf après scannage de l'exemplaire disponible en DDT.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 11 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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Étendue spatiale

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