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DDT Gers
Autre
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Propriétaire

Zone d'aménagement concerté dans le Gers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Origine de la donnée :

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération). Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 mars 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_AMENAG_CONCERTE_032.TAB
Service WFS

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N_AMENAG_CONCERTE_032
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