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DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de l'Essonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le PPRI de l'Essonne a été approuvé le 18 juin 2012. Les zones réglementées d'un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 juin 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie réglementaire duPPRI de l'Essonne.

Les cartes réglementaires au 1/10000 sont accessibles à partir du lien ci-dessous (16 planches).

Règlement du PPRI de l'Essonne (pdf - 0,74 Mb).

Les règles applicables dans les différentes zones du PPRI de l'Essonne.

reglement_PPRi_essonne_approuve.pdf
Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20080003_S_091.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2F1deaa609-dcc5-4285-b3a0-df7a311dc07d.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20080003_S_091
Non disponible

Étendue spatiale

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