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DDT 48 - PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA COMMUNE DE BARJAC

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Les couches SIG sont produites par les bureaux d''études du PPRT. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDT . QUALITÉ DES DONNÉES : Les échelles des plans papier peuvent être différentes , variant du 1/5 000 au 1/ 10 000. Le référentiel de saisie est le PCI quand il était disponible au moment de l'étude, la BD parcellaire dans le cas contraire.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Vue XML des métadonnées

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N_ORIG_RISQ_PPRT_S_004.TAB
N_ZONE_REG_PPRT_S_004.TAB

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