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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
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Classement sonore des voies ferrées dans le Var

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (ITT) des voies ferrées (VF) du département du Var. Arrêté préfectoral du 29/09/2016. Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Après consultation des communes, le préfet détermine les secteurs affectés par le bruit au voisinage de ces infrastructures, les niveaux sonores à prendre en compte par les constructeurs et les isolements acoustiques à respecter lors de la construction d’un bâtiment. Au-delà des obligations réglementaires applicables aux futurs bâtiments, le classement sonore des voies bruyantes peut servir de base aux collectivités compétentes pour mener des actions locales cohérentes dans le domaine de l’urbanisme et des déplacements, en vue de prévenir ou réduire l’exposition au bruit dans les secteurs les plus affectés. Les textes de références:

  • La…
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Origine de la donnée :

Origine : RFF / SNCF Service vérificateur : CETE/CEREMA Service contrôle : DREAL PACA Mission Bruit

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 septembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_CLASSEMENT_SONORE_VOIES_FERREES_L_083.TAB
arrete_ministeriel_23_07_2013.pdf
AP_révision_CSVB_VF_29_09_2016.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F810b1429-6c4f-4406-8d95-d40189c2ec98.internet.map

N_CLASSEMENT_SONORE_VOIES_FERREES_L_083
Non disponible

Étendue spatiale

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