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Périmètre du PPRL de Saint-Vaast La Hougue

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Délimitations géographiques des zonages suivant les études hydrologiques et hydrogéomorphologiques. Modifications du 10/09/2015 :

  • AZI hydrogéomorphologique de l'Anguienne devient AZI hydrologique de l'Anguienne ;
  • correction de l'échelle de précision (2000 devient 5000) pour l'AZI de l'Anguienne et l'AZI de l'Aume-Couture. Modifications du 10/01/2020 :
  • suite à l'étude de révision du PPRNi du fleuve Charente en aval de l'agglo d'Angoulême, a été ajouté l'emprise des aléas de cette étude débordant les aléas du PPRNi opposable.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_016.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38042%2F599406ee-10d5-4c77-a797-e90b308b1bea.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20110004_S_050
Non disponible

Étendue spatiale

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