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Contacts
CRIGE PACA
Distributeur
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée - Domaine du Petit Arbois - Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie Aix-en-Provence - 13547 France
+33 442 907 122
CA - Pays d'Aix
Propriétaire
Place Jeanne d'Arc - CS 40868 AIX EN PROVENCE - 13626 France
04 42 93 85 85
CA - Pays d'Aix
Autre
Place Jeanne d'Arc - CS 40868 AIX EN PROVENCE - 13626 France
04 42 93 85 85
Contraintes ponctuelles des Plans Locaux d’Urbanisme - CA du Pays d’Aix
Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Contraintes linéaires digitalisées des documents papiers réglementaires d'urbanisme
Origine de la donnée :
Source : Numérisation CPA des documents réglementaires.
Marché de numérisation des documents d'urbanisme opposable des communes pour intégration dans le SIG Communautaire, prestation démarrée en 2004 jusqu'en 2013.
Objectif : Aide à l'instruction des permis et des études urbaines
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : non planifiée
Ressources
opendata-telecharger-les-donnees.html
Étendue spatiale
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