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Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

Métropole de Lyon
Gestionnaire
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Secteurs de mixité sociale du PLU de la Métropole de Lyon (règlement)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 18 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ponctuel porteur des données signifiantes du secteur de mixité sociale tels : valeur du pourcentage, type d'aide ...

Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2001
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

pos_opposable.possmsreg

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

pos_opposable.possmsreg

Discussions

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Aperçu des données

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Étendue spatiale

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