Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Indre
Autre
Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France

Servitudes : PM2 lot de données de servitude d'utilité publique dans l'Indre.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité :- aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ;- aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

PM2_ASSIETTE_SUP_S.shp
PM2_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM2_ACTE_SUP.dbf
PM2_GESTIONNAIRE_SUP.dbf
PM2_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
PM2_SERVITUDE.dbf
PM2_Stokage_dechet_Coved_Chatillon_Le_Tranger_20110218_act.pdf
PM2_Ancien_depot_essence_aeroport_chateauroux_20150526_act.pdf
PM2_Carriere_Maquignon_20140814_act.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte