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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Gestionnaire

Périmètres des Inter-scot de la région Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Unités administratives

Il existe 2 périmètres d'Inter-scot sur la région Rhône-Alpes, l'un centré autour de l'agglomération lyonnaise, le second autour du genevois français.

Les premières démarches inter-Scot sont nées à Lyon et Toulouse, peu après le vote fin 2000 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui instaure les Schémas de cohérence territoriale (Scot) en remplacement des anciens schémas directeurs. Très rapidement, force est de constater que les Scot en projet ne permettent pas de répondre à l'exigence de cohérence : de façon générale, les périmètres sont petits et l'échelle métropolitaine est insuffisamment prise en compte. Les principaux acteurs de la planification locale, en particulier l'État, les Présidents des Scot centraux et les acteurs techniques — en l'occurrence les agences d'urbanisme — jugent alors nécessaire de coordonner l'élaboration des Scot.

Origine de la donnée :

Le territoire d'application d'un SCOT correspond à un territoire administratif, qui ne reflète pas la réalité de l'espace métropolitain vécu par les habitants. Pour y remédier, une démarche de coopération a été mise en place : l'InterScot, qui permet d'ouvrir un espace de dialogue entre une communauté d'acteurs, politiques et techniques, et de mise en cohérence de leur projet. L'InterScot rassemble les différentes entités composant l'aire métropolitaine : 13 Syndicats mixtes porteurs de SCOT :

SCOT de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL)
SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné
SCOT du Nord-Isère
SCOT des Rives du Rhône
SCOT de l’Ouest Lyonnais (SOL)
SCOT du Beaujolais
SCOT du Val de Saône-Dombes
SCOT de la Dombes
SCOT du Bugey - Côtière - Plaine de l’Ain (BUCOPA)
SCOT Sud Loire
SCOT du Roannais
SCOT des Monts du Lyonnais
SCOT Loire Centre

Le Grand Genève, métropole franco-suisse de près d’un million d’habitants, se…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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l_perimetre_interscot_s_r82.tab
l_perimetre_interscot_s_r82.shp
Perimetres_des_Inter_scot_de_la_region_Rhone_Alpes.pdf
Carte_des_zonages_territoriaux_en_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Catalogue_dattributs.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_perimetre_interscot_s_r82

Étendue spatiale

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