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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DT ARS 61 (Direction territoriale de l'Agence Regionale pour la santé de l'Orne)
Propriétaire
Cité administrative Place Bonet BP 539 Alençon Cedex - 61016 France

Procédure en cours d'instruction des périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre de protection des captages AEP. Nouvelle procédure en cours d'instruction.

  • source : ARS - validite : 01/05/2017
Origine de la donnée :

Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble des zones réglementaires figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte dynamique Consulta’Risques

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

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N_PERIMETRE_PPRN_19890007_S_054.shp

Étendue spatiale

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