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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DT ARS 61 (Direction territoriale de l'Agence Regionale pour la santé de l'Orne)
Propriétaire
Cité administrative Place Bonet BP 539 Alençon Cedex - 61016 France

Procédure en cours d'instruction des périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre de protection des captages AEP. Nouvelle procédure en cours d'instruction.

  • source : ARS - validite : 01/05/2017
Origine de la donnée :

généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

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