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Contacts
DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
DT ARS 61 (Direction territoriale de l'Agence Regionale pour la santé de l'Orne)
Propriétaire
Cité administrative
Place Bonet
BP 539 Alençon Cedex - 61016 France
0233808300
Procédure en cours d'instruction des périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Périmètre de protection des captages AEP. Nouvelle procédure en cours d'instruction.
- source : ARS - validite : 01/05/2017
Origine de la donnée :
généalogie non renseignée
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
Ressources
Vue XML des métadonnées
Étendue spatiale
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