Publication sur data.gouv.fr
Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.
Contacts
DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne
Cité administrative
Place Bonet
BP 537 Alençon - 61007 France
0233325050
DT ARS 61 (Direction territoriale de l'Agence Regionale pour la santé de l'Orne)
Propriétaire
Cité administrative
Place Bonet
BP 539 Alençon Cedex - 61016 France
0233808300
Procédure en cours d'instruction des périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne.
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Périmètre de protection des captages AEP. Nouvelle procédure en cours d'instruction.
- source : ARS - validite : 01/05/2017
Origine de la donnée :
Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble des zones réglementaires figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
Étendue spatiale
Chargement de la carte