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DDT Ardèche
Auteur
DDT Ardèche
Fournisseur

Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ardèche

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Unités administratives

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d'agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

Origine de la donnée :

Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto. Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 septembre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_epci_zsup_007
Non disponible

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