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Contacts

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Distributeur
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Bruit aérien v2.0 Moselle et Alsace

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteDernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données porte sur les zonages et périmètres géographiques délimités dans le cadre d'un plan d'exposition au bruit (PEB), d'un plan de gêne sonore (PGS) ou de cartes de bruit stratégiques (CSB) d'un aérodrome.Élaborés à partir d’une méthode de calcul, de bases de données et de données d'entrée sur les infrastructures, le trafic et les trajectoires, les PEB, PGS et CSB définissent plusieurs zones d'exposition au bruit autour d'un aérodrome mais ont troisfinalités différentes.• l’objectif d'un PEB est de maîtriser l’urbanisation• celui d'un PGS est de déterminer des zones ouvrant droit à l’aide à l’insonorisation• les CSB «ont pour objet d'évaluer et de prévenir les nuisances sonores résultant d'activités humaines, notamment les bruits émis par les moyens de transports, le trafic routier, ferroviaire ou aérien ou […] »Le présent standard distingue :• les zones de bruit définies dans le cadre d'un PEB : ces zones sont au nombre de 3 ou 4- Zone A : Zone de bruit fort où le…

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Origine de la donnée :

Données issues d'un export de l'outil de l'ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement.

Objectif : L'intérêt du présent standard est de permettre aux DDT(M) de connaître ces zonages établis dans un cadre réglementaire (arrêtés préfectoraux) et fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs.Le PEB est un document d'urbanisme dont le portage est effectué par les DDT(M).

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 ( pages 12 à 36) sur le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique

RAA hebdomadaire n° 74 du 21 juillet 2017.pdf
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N_FRAYERE_LISTE2_S_044.shp
N_FRAYERE_LISTE1_L_044.shp
N_FRAYERE_LISTE2_L_044.shp

Étendue spatiale

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