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Périmètre de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Seine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 200000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine a été approuvée le 10 juillet 2006. Elle couvre un périmètre de 942 communes, à cheval sur les départements du Calvados, de l’Eure et de la Seine-Maritime. Le territoire s’étend environ sur 700 000 hectares et accueille 1 550 000 habitants. La carte représente, outre le périmètre de la DTA, les grands espaces de développement économiques, ainsi que les espaces naturels à protéger.

Origine de la donnée :

Périmètre numérisé sur la base du produit GEOFLA de l'IGN sur la base de la liste des communes entrant dans le cadre de la DTA.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juillet 2006
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_PerimetreDTA_FLA_S.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4930752%2F58c80019-c4b4-4ee3-bfb7-5a8997deb248.internet.map

L_PerimetreDTA_FLA_S
Non disponible

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