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Circonscriptions administratives de bassin 2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Unités administratives

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019

Origine de la donnée :

Intégration du contenu des arrêtés sur la base de la BD Carto de l'IGN

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 août 2019
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des SDAGES

Arrêté du 27 octobre 2010

Arrêté du 13 septembre 2015

Arrêté du 7 juillet 2016

Arrêté du 27 décembre 2016

Arrêté du 12 juillet 2019

Consulter le scénario d'échange géographique v.1.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.1.pdf
Consulter le rapport de contrôle en ligne

Consulter le rapport de contrôle en ligne

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com

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