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Nouvelle-Aquitaine : Etat des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine - Obstacles à l'écoulement des cours d’eau (ponctuel)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Cette table contient les obstacles à l'écoulement situés sur les cours d'eau de la Trame bleue faisant partie des principaux obstacles à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’état des lieux des continuités écologiques régionales en Aquitaine copiloté par la Région et l’État. Les principaux obstacles sont de deux grands types : réseau d'infrastructures linéaires de transport et obstacles à l'écoulement.

L’état des lieux des continuités écologiques en Aquitaine utilise des données qui ont servi à élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE). Ce schéma a été annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux (jugement du 13 juin 2017) pour manque d’autonomie fonctionnelle entre l’autorité chargée de l’évaluation environnementale du schéma et l’autorité qui l’a adoptée.

Contrairement au SRCE annulé, cet état des lieux n’a aucune portée juridique. Il comporte seulement, des éléments de connaissance sur les continuités écologiques à…

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Origine de la donnée :

Les obstacles à l'écoulement sont issus du Référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE).

Objectif : Le SRCE doit être pris en compte par : - les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ; - les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État, - les projets soumis à étude d’impact.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 24 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

L’état des lieux des continuités écologiques régionales d’Aquitaine

L’état des lieux des continuités écologiques régionales d’Aquitaine

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Téléchargement direct des données

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Service WFS

https://datacarto.sigena.fr/wfs

l_cont_eco_obstacle_p_r72
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_cont_eco_obstacle_p_r72

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