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Liste des actes instituant une servitude d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 mois

PM3_ACTE_SUP

Liste des actes instituant une servitude d'utilité publique SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze Standard CNIG 2016

Origine de la donnée :

Arrêtés préfectoraux instituants les SUP

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 octobre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F2079bc6f-2945-4977-995c-c005f69fd3e4.internet.map

PM3_ACTE_SUP
Non disponible

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