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[DREAL OCCITANIE] Zone sensible à la lixiviation avec renforcement du calendrier d’épandage

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone de renforcement du calendrier d’épandage sur la région Occitanie relatif à l’arrêté en date du 21/12/2018 établissant le Programme d’Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Périmètre issu du découpage infra-communal. Le travail mené prend en compte la superposition des communes et sections cadastrales et des surfaces agricoles identifiées grâce au RPG avec les entités BD-Lisa sensibles à la lixiviation des nitrates dans le sud de Midi-Pyrénées.

Origine de la donnée :

Référentiel utilisé pour le tracé : cadastre BDarcellaire®IGN 2018, RPG 2018

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Dictionnaire d'attribut

dico_par_renfmes.ods
panierDownloadFrontalParametrage

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