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Laval Agglomération
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Mairie de Nuillé-sur-Vicoin
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28, rue de la Mairie Nuillé-sur-Vicoin - 53970 FRA

Plan local d'urbanisme de Nuillé-sur-Vicoin en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Nuillé-sur-Vicoin (code INSEE 53168) approuvé le 18/09/2017. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Nuillé-sur-Vicoin. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 mai 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Nuillé-sur-Vicoin

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_lin.shp
prescription_surf.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53168_info_surf_18_1_20140527.pdf
53168_emplacements_reserves.pdf
53168_info_lin_19_1_20140527.pdf
53168_info_surf_19_2_20140527.pdf
53168_orientations_amenagement_20170918.pdf
53168_padd_20140527.pdf
53168_rapport_20140527.pdf
53168_info_surf_19_1_20140527.pdf
53168_reglement_20140527.pdf
Consultation PLU Nuillé-sur-Vicoin sur le Géoportail de l'urbanisme

Étendue spatiale

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