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Territoires des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Système dans le département de la Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) Systèmes sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Ces mesures ont vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés. Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAEC Système.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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Standard de données COVADIS : Zone d'un PLU

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N_ZONE_URBA_80649_080.TAB
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F391cf803-4970-4522-a557-3a9e593757c4.internet.map

L_TERRITOIRE_MAEC_HERBE
Non disponible

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