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Les digues classées en Poitou-Charentes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : inconnue

Les digues de protection contre la mer font partie des ouvrages hydrauliques soumis au décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (codifié dans le code de l'environnement). Selon leurs caractéristiques et leur environnement, elles peuvent être classées (Art. R. 214‑113. du code de l'environnement) par arrêté préfectoral. Le tableau suivant représente les différentes classes :

CLASSE A: Ouvrage pour lequel H est supérieur ou égal à 1 et P est supérieur ou égal à 50 000

CLASSE B: Ouvrage non classé en A et pour lequel : H est supérieur ou égal à 1 et P est compris entre 1000 et 50 000

CLASSE C: Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel : H est supérieur ou égal à 1 et P est compris entre 10 et 1000 CLASSE D: Ouvrage pour lequel soit H est inférieur à 1, soit P est inférieur à 10

Avec : "H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone…

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Origine de la donnée :

La couche qui représente les digues classées est élaborée sur la base des arrêtés préfectoraux de classement et des cartes de localisation des ouvrages qui sont annexées. Son affichage est optimisé pour un fond au 1/25000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Digue RFF

Service WFS

http://www.pegase-poitou-charentes.fr/PRRA/panierDownloadFrontal_parametrage.php

LesdiguesclasseesenPoitouChare
Non disponible

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