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Plan des Surfaces Submersibles d’Epernay – périmètre du Plan des Surfaces Submersibles

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient le périmètre du Plan des Surfaces Submersibles du secteur d’Épernay qui correspond au périmètre réglementé par le PSS approuvé. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1.

Généalogie : Le périmètre du PSS approuvé est fourni dans le Décret du 10 décembre 1976 pris par le premier ministre. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PSS. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine de la donnée :

Généalogie : Le périmètre du PSS approuvé est fourni dans le Décret du 10 décembre 1976 pris par le premier ministre. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PSS. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F91a04362-ec01-4d4c-a97a-580c38e61649.internet.map

N_ZONE_ALEA_PPRN_20090010_S_051
Non disponible

Étendue spatiale

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