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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Réserve naturelle dans la Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Réserve naturelle (DREAL). Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader. Art. L 242-1 du code Rural, Art. L 332-1 du code de l'environnement. Donnée récupérée sur le site GEopal

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. la couche graphique est importée dans postgres pour l'application carte_ads

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38086%2F49c3e7b1-bac7-46ef-8ec1-bf0574c48a2d.internet.map

N_RES_NATURELLE_ZINF_S_072
Non disponible

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