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Contacts

UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne)
Autre
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France DRIEA IF/SCEP/PID/CIG 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 Paris - 75015 France
DRIEA-IF/UTEA94
Propriétaire
10-12, rue des archives Créteil - 94011 France

Zonages liés aux servitudes de la catégorie PM3 (Plan de prévention des risques technologiques) dans le Val-de-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Obtention par fusion, suivant le code PRA, des communes du référentiel géographique BDCARTO (cette couche correspond à l'intersection de la couche des régions agricoles avec les départements). Fichier de communes définies selon le COG 2007. La date de dernière révision correspond à la date de mise à jour de la couche selon le référentiel BDCARTO.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 mars 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PR_AGRICOLE_ZSUP_R41.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942698%2Fc977273b-9ff2-4245-ab17-c6e736ae7ae1.internet.map

N_PM3_ASSIETTE_SUP_S_094
Non disponible

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