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Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Sites protégés

Il s'agit des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. les données sont à jour du mois de novembre 2019. Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site. L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.

Origine de la donnée :

Données numérisées à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) à partir des décrets et des plans officiels annexés à chacun d'eux. Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire mais un travail de recherche et de validation a été mené en DREAL afin de diffuser les données les plus fiables possibles.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_site_classe__s_r27

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