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Réseau interdépartemental de circulation des transports exceptionnels dans le département des Vosges

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Réseaux de transport

Tronçons routiers participant à la définition du réseau départemental de circulation des transports exceptionnels dans le département des VOSGES pour lesquels la demande de transport ne nécessite plus de demande préalable pour avis des gestionnaires de voirie. Des prescriptions générales applicables à la circulation des convois de transports exceptionnels sur tout le réseau d'un même gestionnaire accompagnent par ailleurs l'identification des tronçons.

Origine de la donnée :

Par sélection et catégorisation de tronçons de route de la couche ROUTE des tracés de transports exceptionnels pour un seuil donné, reconnus et validés par arrêtés, pouvant être fournis au format SIG ou sur support papier ou fichiers PDF par chaque fournisseur, puis par agrégation interdépartementale des réseaux propres à chaque fournisseur. La continuité des réseaux est en premier lieu gérée par le fournisseur pour son propre réseau et vérifiée par le coordinateur interdépartemental à la réception des données, et en second lieu gérée et vérifiée par le coordinateur interdépartemental au moment de l'agrégation, notamment au niveau des limites territoriales.

Objectif : Diffusion des tracés de TE

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 juillet 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Géostandard Transports exceptionnels v1.0 publié le 30 mars 2017 (modifié le 11 septembre 2017)

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N_TE_TRONCON_L_088.shp

Étendue spatiale

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