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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de ERCE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt…

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Origine de la donnée :

Ces couches sont issues de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Carte dynamique Consulta’Risques

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_19560007_S_054.shp
N_ORIG_RISQ_PPRN_19560007_S_054.shp
N_ZONE_REG_PPRN_19560007_S_054.shp
54DDT19560007_PLAN_PSS_1956.pdf
54DDT19560007_DECRETS_PSS_1956.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2Ffr-120066022-orphan-871f0a34-28e6-4ca9-a6e3-b29b22b57fea.internet.map

N_PPRN_20110002_009
Non disponible

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