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DREAL Limousin
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22 rue des Pénitents Blancs Limoges - 87032 France

Titres miniers valides - Limousin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Lieux de production et sites industriels

Périmètres des titres miniers valides sur le territoire régional du Limousin. Ces données sont issues des informations communiquées par Géodéris, expert national dans le domaine de l'après-mines.

Les titres sont attribués par le ministre et englobent sous son terme les notions de "concession, permis de recherche et permis d'exploitation". Les titres permettent d'attribuer l'exclusivité à la société détentrice d'une substance mais n'autorisent pas les travaux. Note : l'autorisation de travaux intervient après la phase administrative d'obtention du titre.

Origine de la donnée :

Ces données sont issues des informations communiquées par Géodéris, expert national dans le domaine de l'après-mines.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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