Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Pays de la Loire
Autre
5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.

Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.

L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État. Le SAGE doit être…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Extraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.

Objectif : Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux aquatiques : superficiels ou souterrains, d'eaux douces, d'eaux saumâtres, ou d'eaux marines.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 avril 2001
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/b0775318-27cd-4fda-a6ba-676885fa9ac1

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Étendue spatiale

Chargement de la carte