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DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France

Zones réglementées issues du Plan de Prévention des Risques Technologiques de Sedzere (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique) - (64DDTM20170001)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient la couche des zones réglementées N_ZONE_REG_PPRT_20170001_S_064.shp (objets surfaciques) du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Sèdzère, exploité par l'établissement principal munitions Centre-Aquitaine, sur les communes de Sèdzère, Espéchède, Gabaston et Ouillon (Pyrénées-Atlantiques). Arrêté préfectoral d'approbation 64-2018-12-21-012 du 21 décembre 2018.

Origine de la donnée :

BDTOPO Edition 181

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Schéma de cohérence territoriale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SCOT_ZSUP_095.shp
249500323_CARPF_20191219.pdf

Étendue spatiale

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