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89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 12 ans
Usage des sols

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Origine de la donnée :

Récapitule par commune l'évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs

  • Mise à jour du 01/07/2017 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2017)
  • Mise à jour du 15/01/2020 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2018)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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TAB_ZRR_030.csv

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