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89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 11 ans
Usage des sols

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Origine de la donnée :

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...

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N_DOCUMENT_PPRN_20050033_S_030.dbf

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