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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Informations surfaciques du PLU (doc. du 29.02.2008) de la commune d'Herry

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine de la donnée :

Source de données : liste des constructions et ensembles urbains labellisés entre 2000 et 2015, parue sur le site internet du ministère de la Culture (http://www.culturecommunication.gouv.fr/Aides-demarches/Protections-labels-et-appellations/Label-Patrimoine-du-Xxe-siecle), téléchargée le 1er août 2016. Les données attributaires sont issues de ce document. Localisation ponctuelle à l’adresse. Dans le cas d’un édifice référencé à plusieurs adresses, l’une d’elle est choisie arbitrairement. Les localisants utilisés sont ceux de la base de données spatiale des adresses de la Ville de Paris, actualité décembre 2015, disponible sur le site opendata de la Ville de Paris.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_LABEL_PATRIMOINE_XX_SIECLE_075.shp
L_LABEL_PATRIMOINE_XX_SIECLE_075_META.odt
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2Fc0ede0f7-6260-4005-b91b-330079fb16d1.internet.map

N_INFO_SURF_18110_018
Non disponible

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