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Transport déplacement : Table de relations associant les prescriptions aux franchissements de transport exceptionnel

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Réseaux de transport

Cette table permet d'associer une prescription donnée de la table N_TE_PRESCRIPTION à un ou plusieurs franchissements de la table N_TE_FRANCHISSEMENT_P

Origine de la donnée :
  • agrégation des communes de la BD CARTO ou de la BD TOPO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire.- tracé sur le Scan 25 pour les autres limites et les modifications de détail (ex : communes partagées par plusieurs zones de compétences, stations touristiques à cheval sur plusieurs communes...)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP

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n_comp_intercom_asst_zsup_036.shp

Étendue spatiale

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