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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
Propriétaire

Document R111-3, en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans

Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore de PPR naturel

Origine de la donnée :

établie par la DDT28 à la demande du STAP

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F5ddd80f3-fc79-4eac-9743-769fb7e5a276.internet.map

L_R111-3_S_028
Non disponible

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