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Zones vulnérables (liste des communes désignées) de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse
Le jeu de données contient la liste des communes désignées dans l'arrêté n° 2015-266 du préfet de la Lorraine, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, signé le 08 octobre 2015, de définition des zones vulnérables de la circonscription administrative de Bassin Rhin-Meuse.
Contrairement aux précédents arrêtés, certaines communes sont éligibles à une délimitation infra-communale. Cette information est donnée dans l'arrêté et dans l'attribut "ELIG_INFRA" de la donnée SIG.
Pour ces communes, la délimitation infra-communale est précisée dans l'arrêté n° 2016/1328 signé le 03 octobre 2016 par Monsieur le Préfet de la Région Grand Est, coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhin Meuse.
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Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de…
Origine de la donnée :
Les informations ont été crées par le responsable de la donnée par saisie sur SCAN 25.
QUALITÉ DES DONNÉES : Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : Renaud BAYLE ( STID / DTMS )
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38150%2Ffd1edf97-a1e4-4aa7-9e66-f9f85e11632c.internet.map